Documentation et certifications

Conformément au décret législatif 116/2020, entré en vigueur le 1er janvier 2023, tous les emballages doivent être correctement étiquetés afin de faciliter leur collecte, leur réutilisation, leur valorisation et leur recyclage.

Cet étiquetage doit également fournir une information correcte sur l’élimination finale des emballages eux-mêmes. La réglementation suggère que l’étiquetage soit effectué selon les modalités et la forme que l’entreprise juge les plus appropriées et efficaces pour atteindre l’objectif.

L’Artegrafica a donc choisi de mettre à disposition, dans le tableau suivant, les informations relatives à la nature des matériaux d’emballage utilisés

Le Forest Stewardship Council® (FSC®) est une organisation mondiale à but non lucratif dédiée à la promotion de la gestion responsable des forêts du monde. En choisissant un produit certifié FSC®, vous avez la garantie que le bois et les produits dérivés des forêts certifiées FSC® ont été produits dans le respect de l’environnement, des communautés locales et des droits des travailleurs forestiers.

Le terme « whistleblowing » désigne la pratique consistant à signaler des comportements illicites survenus au sein de la Société, constatés par des employés, des collaborateurs, des fournisseurs, des professionnels et des clients, au cours de leur activité professionnelle ou dans le cadre de relations juridiques et commerciales avec celle-ci.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de biens ou de services entre une entreprise et ses clients. Elles fixent les prix, les modalités de paiement, de livraison, les retours, les garanties et les responsabilités.
La transmission d’un e-mail de commande ou la signature d’un devis implique la consultation et l’acceptation desdites Conditions Générales de Vente.

Les présentes indications définissent les normes de sécurité destinées aux fournisseurs et aux visiteurs lors de l’accès à nos environnements de travail. Elles fournissent les informations nécessaires pour garantir un séjour sûr et conforme aux procédures internes. La consultation et la conservation de la brochure constituent une prise de connaissance des mesures de sécurité à respecter au sein de nos espaces.